Grand Prix de Monaco Historique 2024

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ATTENTION : UN DOSSIER PAR NAVIRE

Vous souhaitez amarrer un navire dans le port de Monaco pendant le 14ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du 10 au 12 mai 2024.
A cette fin, nous vous prions de trouver, ci-dessous, les informations comprenant les conditions générales à respecter et les formalités à accomplir, lors de votre demande de réservation d’emplacement pour le Grand Prix Historique 2024.
Les demandes de place au port durant le Grand Prix de Monaco Historique se font exclusivement en ligne jusqu’au 28 février 2024.
Afin que votre demande de réservation puisse être prise en compte, nous vous remercions de bien vouloir vous acquitter des frais de dossier d’un montant de 228 € TTC et de nous transmettre les documents suivants :

• Si sponsor à bord : courrier original du sponsor, signé par des personnes identifiables et habilitées, mentionnant le nom du bateau, à l’adresse suivante :
  SEPM – Grand Prix Historique 2024 – 30, quai l’Hirondelle – BP 453 – 98000 Monaco
  La SEPM se réserve la possibilité de vérifier ces documents.
• Le formulaire des laissez-passer de l’Automobile Club de Monaco à remplir directement en ligne : https://bateaux.acm.mc/
• Une copie du contrat de charter, si le bateau est chartérisé, à envoyer à grandprix@ports-monaco.com
• Les frais de dossier peuvent être réglés directement au siège de la société, par paiement à distance en contactant notre service facturation au +377 97 77 30 00, ou par virement. Ce montant sera acquis par la SEPM, que le dossier soit complet ou incomplet, et quelle que soit la décision prise par la Commission d’Attribution.

SI PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE, TOUS LES FRAIS SONT A LA CHARGE DU DONNEUR D’ORDRE

BENEFICIAIRE : SEPM / BANQUE : BNP PARIBAS / ADRESSE : 1 BD DES MOULINS – MONACO
IBAN : MC 58 3000 4091 7000 0102 8952 576 / SWIFT CODE : BNPAMCM1XXX
MERCI DE NOTER LE NOM DU BATEAU

Les dossiers incomplets ou parvenus hors délai ne pourront pas être examinés par la commission d’attribution.

1.Vérification

La SEPM vérifie si le dossier est complet ainsi que sa conformité dans les 5 jours ouvrés suivant le dépôt.

1.1 Dossier incomplet ou non conforme
Dans le cas où la demande est incomplète, non conforme, ou présente des pièces inexploitables ou douteuses, elle ne sera pas traitée et les frais de dossier seront acquis par la SEPM.

1.2 Dossier complet
La demande complète prend rang pour examen par la Commission d’attribution.
Une demande complète peut faire l’objet, de la part de la SEPM, d’une vérification ultérieure de la validité ou de l’authenticité des différentes pièces et déclarations qui la constituent.
Si un défaut de validité ou d’authenticité est constaté, la demande est alors invalidée, et les frais de dossier ne seront pas remboursés.

2. Exigences de conformité

2.1 Authenticité
Les noms et signatures des personnes désignées ou mandatées dans la demande doivent être authentiques (documents originaux). Le demandeur pourra joindre toute justification d’authenticité des signatures qu’il jugera nécessaire.
La SEPM se réserve le droit de faire toute vérification d’authenticité des documents et signatures présentés dans la demande, et pourra, le cas échéant demander une authentification légale des signatures.

2.2 Redevances d’amarrage et frais divers
Le demandeur, signataire de la demande de réservation et du formulaire d’engagement est responsable du paiement de l’ensemble des redevances et frais divers.

2.3 Durée d’occupation
L’occupation du poste d’amarrage s’étend du jeudi 9 mai à 12h00 au lundi 13 mai 2024 à 12h00. Les navires doivent arriver dans le port au plus tard le jeudi 9 mai 2024 à 20h00. Ils ne pourront quitter le port qu’à la fin de la manifestation, soit au plus tôt le dimanche 12 mai 2024 à partir de 19h00.

3. Attribution de poste

3.1 Définition
Les attributions de place de port à l’occasion du Grand Prix de Monaco Historique sont effectuées par une Commission d’Attribution qui examine chaque dossier individuellement. Le placement des navires sera effectué en fonction des impératifs d’exploitation du port.
L’escale durant la période du Grand Prix Historique est soumise à une tarification forfaitaire particulière. (Tarifs Grands Prix de Monaco Historique 2024 )
La Direction de la SEPM informera les demandeurs, par courriel, de la décision de la Commission d’Attribution.

3.2 Encaissement des redevances
La redevance devra être réglée obligatoirement en totalité dans les délais indiqués dans le courriel d’acceptation, faute de quoi l’attribution sera annulée.
Dès réception du paiement, la facture correspondante sera émise et transmise.

3.3 Annulation du demandeur
Toute annulation de réservation doit parvenir au siège de la SEPM par écrit.
Elle doit comporter le nom et la signature du demandeur, ainsi que la raison de l’annulation. Elle est prise en compte à la date d’arrivée à la SEPM. L’avis d’annulation reçu est définitif et annule l’attribution. Aucun remboursement du forfait d’amarrage ne sera effectué en cas d’annulation.

3.4 Crise sanitaire
En cas d’annulation officielle du Grand Prix de Monaco Historique ou de déroulement des épreuves à huis clos, la SEPM s’engage à rembourser les frais de dossier et redevances d’amarrage déjà réglés.

3.5 Changement de navire
Aucun changement de navire ne pourra être accepté pour quelque motif que ce soit et sera considéré comme une annulation (3.3).

3.6 Modalités d’exclusion des navires
Toute publicité ou démarche de commercialisation d’accès à un yacht après la Commission génèrera le réexamen de l’attribution de la place de port. Il pourra en ressortir l’annulation de l’acceptation de la demande présentée. Les frais de dossier demeurent acquis par la SEPM.

3.7 Décision de la Commission d’Attribution
La décision de la Commission d’Attribution est définitive et sans recours.